En premier lieu, il faut savoir que le crédit d’impôt photovoltaïque concerne exclusivement l’acquisition du matériel nécessaire à une installation photovoltaïque et que seuls les propriétaires de résidence principale peuvent en bénéficier.

Tout contribuable qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques et bénéficier des avantages fiscaux, devra respecter les conditions suivantes :

• Le particulier doit être une personne physique qui investit pour sa résidence principale ou qui est propriétaire d’une habitation, achevée depuis au moins 2 ans, mise en location non meublée à des personnes qui ne font pas partie de son foyer fiscal
• Les modules photovoltaïques installés doivent être à la norme NF 61 215 (silicium cristallin) ou NF 61 646 (panneaux amorphes). Le matériel proposé dans le devis par l’installateur doit comporter la norme CEI, NF ou EN. Cela garantie la conformité du matériel posé ainsi que l’éligibilité de votre crédit d’impôt
• La consommation moyenne d’électricité de l’habitation doit être supérieure à la moitié de la puissance des panneaux photovoltaïques.

Ces avantages se présentent sous forme de crédit d’impôt à valoir sur leur prochaine déclaration d’impôts au titre de l’amélioration de la qualité environnementale du logement.

Le principe est d’accorder une aide sous forme d’avantage fiscal à tout particulier en les remerciant pour le geste responsable effectué à titre individuel.

Elle s’applique aux équipements de production énergétique telle que les panneaux photovoltaïques. Celles-ci doivent être en conformité aux normes et aux critères techniques de performances.

Les normes EN 61215 et EN 61646 prévoient les conditions d’éligibilités au crédit d’impôts de 22% pour les fournitures électriques.