Par arrêté du 10/07/06, EDF doit conclure avec chaque producteur (y compris particulier) qui en fait la demande, un contrat dit « d’obligation d’achat », dont la durée et les tarifs sont fixés par la Direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME) après négociations avec les fédérations de producteurs.

Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
L’énergie active fournie par le producteur est facturée à l’acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous. Ils sont exprimés en centimes d’euros / kWh hors TVA (5,50%).

Ils peuvent inclure une prime à l’intégration au bâti appelée I, applicable lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction. Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
-toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports ;
-brise-soleil ;
-allèges ;
-verrière sans protection arrière ;
-garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
-bardages, mur rideau.

Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet ( directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
1. En métropole continentale, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à : T + I, formule dans laquelle :
T = 30 c d’euros / kWh ;
I = 25 c d’euros / kWh.
2. En Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à : T + I, formule dans laquelle :

T = 40 c d’euros / kWh ;
I = 15 c d’euros / kWh.

Toutefois, avant de se lancer dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, il faut encore définir au préalable si cette installation sera rentable d’un point de vue économique !

Pour vous permettre d’estimer la rentabilité de votre future installation, plusieurs éléments entrent en ligne de compte :

• situation géographique ;
• orientation et inclinaison du toit ;
• volume de production électrique des panneaux solaires
• mode de financement : emprunt bancaire ou autofinancement ;
• coût des assurances, etc.

Pour vous, permette d’évaluer immédiatement le retour sur investissement de votre projet photovoltaïque, nous vous invitons à demander un devis en remplissant le formulaireen bas de page , c’est gratuit et sans engagement. Un de nos partenaires en photovoltaïque estimera pour vous la rentabilité de votre future installation de panneaux solaires photovoltaïques.

En un seul formulaire simple d’accès, vous obtiendrez l’estimation de ce que vous pourrez gagner en revendant à EDF l’électricité produite grâce au soleil dont vous bénéficiez chaque jour !

Vous accéderez alors au contenu détaillé, année par année, des gains que vous allez réaliser. Mieux encore, le calcul vous informe du délai de retour sur investissement de l’installation.